Tribunal Administratif de MELUN, 19 décembre 2024. 2411713
Juridiction :
Tribunal Administratif de MELUN
Numéro de pourvoi :
2411713
Date de décision :
19 décembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 20 septembre 2024, M. C A B, représenté par Me Lujien, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement rejeté la demande d'admission exceptionnelle au séjour qu'il lui a adressée par courrier du 6 juin 2024 ;
2°) d'accepter sa demande d'admission exceptionnelle ou séjour ou, subsidiairement, d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui donner un rendez-vous en vue du dépôt de cette demande, de procéder à l'examen de sa situation et de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour dans un délai de soixante-douze heures à compter du jugement à intervenir ;
2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 23 septembre 2024, M. C A B, représenté par Me Lujien, déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Par son mémoire enregistré le 23 septembre 2024, M. A B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
RDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A B
Fait à Melun, le 19 décembre 2024.
La présidente du tribunal,
Signé : C. Ledamoisel
La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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