Cour de cassation, 11 mars 2020. 18-20.282

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2020 Désistement M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 336 F-D Pourvoi n° T 18-20.282 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2020 M. J... Q..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° T 18-20.282 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2018 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société CGG International, société anonyme, dont le siège est [...] (Suisse), 2°/ à la société CGG Services, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation. Les sociétés CGG International et CGG Services ont formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. Q..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés CGG International et CGG Services, après débats en l'audience publique du 5 février 2020 où étaient présents M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Le Masne de Chermont, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 décembre 2019, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. Q..., se désister du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Pau le 31 mai 2018, au profit des sociétés CGG International et CGG Services. 2. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt. 3. Par suite du désistement du pourvoi principal, le pourvoi éventuel des sociétés CGG International et CGG Services est devenu sans objet. PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à M. Q... de son désistement du pourvoi n° T 18-20.282 ; CONSTATE que le pourvoi éventuel des sociétés CGG international et CGG services est sans objet ; Condamne M. Q... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du onze mars deux mille vingt.