Berlioz.ai

Tribunal Administratif de Montreuil, 01 août 2022. 2211756

Juridiction :

Tribunal Administratif de Montreuil

Numéro de pourvoi :

2211756

Date de décision :

1 août 2022

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, M. C A demande au tribunal de suspendre l'exécution de la décision du 1er juin 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de carte de séjour pluriannuelle. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête de M. A, enregistrée le 21 juillet 2022 sous le n° 2211756, constitue en réalité un double de la requête enregistrée le même jour au greffe du tribunal administratif de Montreuil sous le n° 2211742. Dès lors, ce document enregistré sous le n° 2211756 doit être rayé des registres du greffe et joint à la requête n° 2211742. ORDONNE : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2211756 est radiée des registres du greffe du tribunal pour être jointe à la requête n° 2211742. Fait à Montreuil, le 1er août 2022. Le président du tribunal, Signé M. B

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique