Tribunal judiciaire, 24 décembre 2024. 23/05048
Juridiction :
Tribunal judiciaire
Numéro de pourvoi :
23/05048
Date de décision :
24 décembre 2024
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 7]
[Adresse 11]
[Localité 2]
04.86.94.91.74
Numéro Recours : N° RG 23/05048 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IOP
Date du Recours : 27 novembre 2023
Objet du Recours :[Localité 8] décision implicite CRA saisie le 28/07/2023
Concernant sa demande en inopposabilité de la reconnaissance du caractère professionnel de l’accident du 12/03/2023 de sa salariée Mme. [H] [U] [Z]
Décision initiale du 02/06/2023
NIR : [Numéro identifiant 4]
Code recours : 89E
N°minute : 24/05276
DEMANDERESSE
S.A.S. [6]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Rep/assistant : Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON
Autres parties:
Madame [Z] [H] [U]
DEFENDERESSE
Organisme [9]
[Adresse 10]
[Localité 5]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous, [S] [C], première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courrier en date du 16 décembre 2024, la S.A.S. [6] demanderesse à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de la S.A.S. [6] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 12], le 24 Décembre 2024
La Présidente
Notifiée le :
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique