Tribunal Administratif de Rennes, 03 octobre 2023. 2305280
Juridiction :
Tribunal Administratif de Rennes
Numéro de pourvoi :
2305280
Date de décision :
3 octobre 2023
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
La requête enregistrée sous le n° 2305280 constitue en réalité le double du mémoire complémentaire présenté par Mme B dans le cadre de l'instance n° 2301685. Cette requête doit donc être rayée du registre du greffe du tribunal.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2305280 est radiée du registre du tribunal.
Article 2 : Copie de la présente ordonnance sera adressée à Mme A B.
Fait à Rennes, le 3 octobre 2023.
Le président de la 5ème chambre,
signé
F. Etienvre
N° 1901809
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique