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Cour d'appel, 27 mai 2025. 24/01250

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

24/01250

Date de décision :

27 mai 2025

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Texte intégral

N° RG 24/01250 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGAR C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-bénédicte DUFAYET Me Valérie BURDIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 27 MAI 2025 Appel d'une décision (N° RG 23/00065) rendue par le Juge de l'exécution de Vienne en date du 07 mars 2024 suivant déclaration d'appel du 22 Mars 2024 APPELANTS : Mme [T] [C] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] M. [N] [J] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] représentés par Me Marie-bénédicte DUFAYET, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU INTIMES : M. [O] [Z] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Mme [P] [R] épouse [Z] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] représentés par Me Valérie BURDIN, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Margaux RICCIO, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 8 avril 2025, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel, greffier, a entendu les avocats en leurs observations, les parties ne s'y étant pas opposées conformément aux dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile. Elle en a rendu compte à la cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu ce jour.

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