Tribunal judiciaire, 18 décembre 2024. 24/00029

N° Minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ADOPTION SIMPLE De [V], [E], [H] [M] Par [W], [A], [N] [U] Jugement du : 18 Décembre 2024 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/00029 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PO4W Expéditions délivrées le à : - [V] [M] lrar - [W] [U] lrar - Me MINDEGUIA (cp 394) - P.R. de NICE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Après communication au Ministère Public, présent aux débats, représenté par Ludovic MANTEUFEL, Vice procureur de la République ; Lors des débats et qui ont délibéré : Présidente : Madame Valérie CHARLES, Première vice-présidente Assesseur : Madame Violaine BOISSEAU, Vice Présidente, Assesseur : Madame Agnès VADROT,Vice Présidente, Greffier lors des débats et lors du prononcé : Cynthia GRILLON qui a signé la minute avec la Présidente DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 20 novembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 18 Décembre 2024 PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 18 Décembre 2024 [DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée] L’affaire a été mise en délibéré par mise en disposition au greffe au DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE. Il a été statué ainsi qu'il suit : LE TRIBUNAL, Statuant après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l'ADOPTION SIMPLE par : [W], [A], [N] [U] né le [Date naissance 4] 1942 à [Localité 8] (Alpes-Maritimes) marié à [Localité 6] (06) le [Date mariage 3] 1978 avec [T], [L], [G] [O] [Adresse 5] Profession : retraité DE [V], [E], [H] [M] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 9] (Moselle), célibataire [Adresse 2] [Adresse 7]. Profession : retraitée Dit que l’adoptée conservera ses prénoms et nom ; Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier à Monsieur le Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à [W], [A], [N] [U] et à [V], [E], [H] [M]. Ordonne la transcription sur les actes d’état civil de l’adoptée des dispositions du présent jugement à la diligence du Ministère Public ; En foi de quoi la présente décision rendue aux jour, mois et an ci-dessus indiqués a été signée par la Présidente et le greffier. Le GREFFIER La PRESIDENTE