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Tribunal Administratif de la Guadeloupe, 13 décembre 2023. 2300857

Juridiction :

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

Numéro de pourvoi :

2300857

Date de décision :

13 décembre 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023 , le préfet de la Guadeloupe défère au tribunal la région Guadeloupe et conclut à ce que le tribunal annule le contrat à durée déterminée n° RH/23-61 du 30 janvier 2023 portant recrutement de M. A B en qualité d'attaché contractuel, emploi de catégorie A à temps complet pour assurer les fonctions de chef de service d'exécution et du suivi budgétaire au sein de la direction des affaires financières. Par un acte, enregistré le 8 novembre 2023, le préfet de la Guadeloupe déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative. 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () " ; 2. Le préfet de la Guadeloupe a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du préfet de la Guadeloupe. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Guadeloupe, à la région guadeloupe et à M. B A. Fait à Basse-Terre, le 13 décembre 2023 Le président, Signé S. GOUÈS La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, L'adjointe de la greffière en chef, Signé A. Cetol

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