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Tribunal Administratif de Grenoble, 28 janvier 2025. 2403112

Juridiction :

Tribunal Administratif de Grenoble

Numéro de pourvoi :

2403112

Date de décision :

28 janvier 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2024, M. A B demande au tribunal d'annuler le refus implicite de la Société d'Aménagement Grenoble Espace Sud de lui communiquer son budget de l'année 2024 et le compte d'exécution de l'année 2023 et de lui allouer la somme de 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un acte enregistré le 13 janvier 2025, M. B informe le tribunal qu'il se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / () / 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un acte enregistré le 13 janvier 2025, M. B a informé le tribunal qu'il se désistait de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B et à la Société d'Aménagement Grenoble Espace Sud. Fait à Grenoble, le 28 janvier 2025. Le président, V. L'HÔTE La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 2

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