Cour de cassation, 30 janvier 2008. 07-60.336
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
07-60.336
Date de décision :
30 janvier 2008
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Débloquer le résumé IATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;
Attendu que, par acte du 7 décembre 2007 déposé au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Gatineau, avocat de la société Bonneterre, déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 29 mai 2007 par le tribunal d'instance de Villejuif (contentieux des élections professionnelles) ;
Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS :
Donne acte à la société Bonneterre de son désistement ;
Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Bonneterre à payer à l'union local des syndicats CGT de Rungis et à M. X... la somme globale de 1 000 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente janvier deux mille huit.
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