Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: J 24-13.329
Demandeur(s)
: M. [T] et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la société Gan assurances et autres
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie,
la SARL Delvolvé et Trichet,
la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 61351
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [X] [T], domicilié [Adresse 2], devenu majeur,
2°/ Mme [A] [S], domiciliée [Adresse 2],
3°/ la société CNP assurances Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 6], venant aux droits de la société La Banque postale assurances Iard, prise en qualité d'assureur de
Mme [A] [S] et M. [E] [T],
4°/ M. [E] [T], domicilié [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 26 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2023
par la cour d'appel d'Orléans (chambre des urgences), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 10], en qualité d'assureur de la société civile immobilière Orep 45,
2°/ à la société Pacifica, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9],
3°/ à M. [B] [N], domicilié [Adresse 3],
4°/ à M. [V] [N], domicilié [Adresse 3], pris en son nom personnel et en qualité de représentant légal de son fils mineur [C] [N], né le [Date naissance 5] 2006,
5°/ à Mme [Y] [W], domiciliée [Adresse 7],
[Localité 8], prise en son nom personnel et en qualité de représentante légale de son fils mineur [C] [N], né le [Date naissance 5] 2006,
6°/ à la société MAIF, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], ès qualités d'assureur de Mme [Y] [W],
7°/ à la société Orep 45, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 juillet 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [X] [T], de Mme [A] [S], de la société CNP assurances Iard et de M. [E] [T], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 24 octobre 2024
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