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Tribunal judiciaire, 02 juillet 2025. 24/01582

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

24/01582

Date de décision :

2 juillet 2025

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Texte intégral

COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01582 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTEZ N° minute : 25/01771 Monsieur [N] [V] non comparant C/ *[2] Représentant : Me [M], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 substitué par Me Lilia RAHMOUNI ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Denis TCHISSAMBOU, Greffier, Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile, Vu le désistement du demandeur, qui indique par courriel daté du 1er juillet 2025 avoir trouvé un accord avec la caisse Vu l’acceptation du contradicteur, Il convient de faire droit à sa demande. PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties. Fait à [Localité 1], le 02 Juillet 2025, Le Greffier, Denis TCHISSAMBOU La Présidente, Laure CHASSAGNE Transmis par RPVA à : Me Mylène BARRERE

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