Cour de cassation, 07 mars 1989. 88-06.008

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Anonyme Etablissements LARDENOIS, dont le siège est à Hermes (Oise), en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1988 par le tribunal d'instance de Beauvais au profit : 1°) de Madame Sonia X..., demeurant à Maisons Alfort (Val-de-Marne), ..., 2°) du Syndicat des Travailleurs des Industries Chimiques de la région parisienne (STIC CFDT), dont le siège social est à Paris (19e), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 janvier 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, M. Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Faucher, les observations de la SCP Masse-Dessen et Georges, avocat de Mme X... et du syndicat STIC CFDT, les conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par déclaration, en date du 6 décembre 1988 la société des Etablissements Lardenois a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Constate le Désistement du pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du sept mars mil neuf cent quatre vingt neuf.