Tribunal Administratif de Nantes, 04 octobre 2023. 2302015

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le Centre hospitalier de Bagnols sur Cèze à lui verser une provision de 12 euros au titre des intérêts moratoires ; 2°) de condamner le Centre hospitalier de Bagnols sur Cèze à lui payer une provision de 680 euros au titre de l'indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement ; 3°) de mettre à la charge du Centre hospitalier de Bagnols sur Cèze une somme de 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 4 août 2023, la société Métro FSD France déclare se désister purement et simplement de son instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Degommier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ()". 2. Le désistement de la société Métro FSD France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Métro FSD France. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Métro FSD France et au Centre hospitalier de Bagnols sur Cèze. Copie en sera adressée au centre hospitalier universitaire d'Angers. Fait à Nantes, le 4 octobre 2023. Le juge des référés, S. DEGOMMIER La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier,