Tribunal Administratif de Strasbourg, 15 décembre 2023. 2105582
Juridiction :
Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro de pourvoi :
2105582
Date de décision :
15 décembre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 10 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) 3D APPART, représentée par Me Allouche, demande au tribunal :
1°) d'annuler les arrêtés du 10 juin 2021 par lesquels le maire de Colmar a retiré les autorisations de changement d'usage temporaire d'un local d'habitation sur les parcelles cadastrées VC-201, VD-171 et VE-76 ;
2°) d'annuler les arrêtés du 10 juin 2021 par lesquels le maire de Colmar a refusé l'autorisation temporaire de changement d'usage pour le même local ;
3°) de mettre à la charge de la commune de Colmar une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un acte, enregistré le 28 novembre 2023, la SAS 3D APPART déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents
de tribunal administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux ()
peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements. ".
2. Par un acte, enregistré le 28 novembre 2023, la SAS 3D APPART déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1 : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS 3D APPART.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiée 3D APPART et à la commune de Colmar.
Fait à Strasbourg, le 28 décembre 2023.
Le président de la 4ème chambre,
S. Dhers
Pour expédition conforme,
La greffière,
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