Tribunal Administratif de Lille, 24 février 2025. 2300204
Juridiction :
Tribunal Administratif de Lille
Numéro de pourvoi :
2300204
Date de décision :
24 février 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 janvier 2023, 6 mars 2023 et
21 avril 2023, la métropole européenne de Lille représentée par Me Cuzzi, demande :
1°) la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 à 2022 à raison de la station d'épuration de Marquette-lez-Lille ;
2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 mars 2023 et 26 avril 2023, le directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Par un mémoire, enregistré le 21 janvier 2025, la métropole européenne de Lille déclare se désister purement et simplement de la requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ".
2. Le désistement de la requête de la métropole européenne de Lille est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la métropole européenne de Lille.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la métropole européenne de Lille et au directeur régional des finances des Hauts-de-France et du département du Nord.
Fait à Lille, le 24 février 2025.
Le président,
signé
J.-M. Riou.
La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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