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Tribunal Administratif de MELUN, 10 mars 2025. 2402978

Juridiction :

Tribunal Administratif de MELUN

Numéro de pourvoi :

2402978

Date de décision :

10 mars 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2024 et un mémoire enregistré le 10 septembre 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la délibération du 13 septembre 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse de Mutualité sociale agricole d'Île-de-France a rejeté sa demande de remise gracieuse d'un trop perçu relatif au revenu de solidarité active pour la période d'avril à juin 2021 d'un montant initial de 235,35 euros. Par un mémoire enregistré le 24 janvier 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 2. En l'espèce, par un mémoire enregistré le 24 janvier 2025, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la caisse de Mutualité sociale agricole d'Île-de-France. Fait à Melun, le 10 mars 2025. Le président de la 8ème chambre, X. POTTIER La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,

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