Berlioz.ai

Cour d'appel, 10 juillet 2025. 25/00419

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

25/00419

Date de décision :

10 juillet 2025

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 25/00419 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKOS Ordonnance n° : 361 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 28 Janvier 2025, enregistrée sous le n° M. [T] [X] Représenté par Maître Elodie FALCO, avocat au barreau de MOULINS APPELANT M. [Y] [N] Représenté par Maître Carole GRELLET de la SCP VGR, avocat au barreau de MOULINS Timbre fiscal acquitté INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET, Greffier, Vu la déclaration d'appel déposée le 12 mars 2025 au greffe de la cour par M. [T] [X] ; Vu l'acte signifié le 12 juin 2025 par lequel l'appelant déclare se désister de son appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ; Vu les observations portant acceptation du désistement de M. [N] en date du 17 juin 2025 ; Attendu que le désistement est sans réserve, qu'aucun appel incident n'a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l'appel devant être mis à la charge de M. [T] [X]. PAR CES MOTIFS Donnons acte à M. [T] [X] de son désistement d'appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ; Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ; Disons que le dépens seront supportés par M. [T] [X]. Fait à [Localité 2], le 10 juillet 2025 Le greffier Le magistrat

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Cour d'appel 2025-07-10 | Jurisprudence Berlioz