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Tribunal Administratif de Bastia, 26 octobre 2023. 2301286

Juridiction :

Tribunal Administratif de Bastia

Numéro de pourvoi :

2301286

Date de décision :

26 octobre 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2023, Mme F C, représentée par Me Ménagé, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Sotta a délivré à M. E A et Mme B D un permis de construire modificatif. Par un mémoire, enregistré le 18 octobre 2023, Mme C déclare se désister de la requête. La requête a été communiquée à la commune de Sotta et à M. E A et Mme B D qui n'ont pas produit de mémoire. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2301285 tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 octobre 2023 du maire de Sotta. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de Mme C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme C. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme F C, à la commune de Sotta, à M. E A et Mme B D. Fait à Bastia, le 26 octobre 2023. Le juge des référés, Signé T. VANHULLEBUS La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière, R. ALFONSI

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