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Tribunal Administratif d'Orléans, 06 février 2025. 2402769

Juridiction :

Tribunal Administratif d'Orléans

Numéro de pourvoi :

2402769

Date de décision :

6 février 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2024, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite du 18 juin 2024 par laquelle l'Agence nationale de l'habitat a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre sa décision du 15 avril 2024 portant retrait de la prime de transition énergétique. Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2024, la M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'Agence nationale de l'habitat. Fait à Orléans, le 6 février 2025. Le président de la 2ème chambre, Denis LACASSAGNE La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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