Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 17 mai 2024. 2302852
Juridiction :
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro de pourvoi :
2302852
Date de décision :
17 mai 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une ordonnance n° 2316110 du 8 décembre 2023, enregistrée au greffe du tribunal le 8 décembre 2023, le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne la requête présentée par Mme A.
Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023 au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 29 juillet 2023 en tant que la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat l'informe du versement d'un montant de 2 701,80 euros au titre de la subvention " MaPrimeRénov " au lieu de 3 720 euros.
Par un mémoire, enregistré le 11 avril 2024, Mme A doit être regardée comme déclarant se désister purement et simplement de sa requête.
La requête a été communiquée à l'Agence nationale de l'habitat qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".
2. Par son mémoire, enregistré le 11 avril 2024, Mme A doit être regardée comme déclarant se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à l'Agence nationale de l'habitat.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 17 mai 2024.
La présidente de la 1ère chambre,
Signé
A-S MACH
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