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Cour d'appel, 17 décembre 2024. 22/15372

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

22/15372

Date de décision :

17 décembre 2024

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Texte intégral

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 22/15372 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLB5 Ordonnance n° 2024/M193 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SCI PATOU FRANKOU Représentant : Me Raphaël MARQUES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. [U] [G] Représentant : Me Julie CHARDONNET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [V] [O] épouse [G] Représentant : Me Julie CHARDONNET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla BOSIO, greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de la S.C.I. SCI PATOU FRANKOU, appelante contre [U] [G], [V] [O] épouse [G], intimés ; Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait ont déclaré l'accepter ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance N° RG 22/15372 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLB5 et le dessaisissement de la cour. Disons que chacune des parties conservera la charge de ses propres frais et dépens ; Fait à [Localité 3], le 17/12/2024 Le greffier, Le magistrat de la mise en état, copie délivrée aux avocats des parties le : 17/12/2024 Le greffier

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