Tribunal judiciaire, 11 décembre 2024. 24/32518

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/32518 N° Portalis 352J-W-B7I-C3424 ADS N° Minute : JUGEMENT rendu le 11 DÉCEMBRE 2024 ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT [E], [O] [P] 4 RUE D’ECU SAINT LAURENT 45000 ORLÉANS COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine CARRE, vice-présidente Caroline BRANLY-COUSTILLAS, vice-présidente Anne FREREJOUAN du SAINT, juge qui en ont délibéré MINISTÈRE PUBLIC Isabelle MULLER-HEYM, substitut du procureur de la République à qui la procédure a été préalablement communiquée  GREFFIÈRE Founé GASSAMA EXAMEN DE LA DEMANDE En Chambre du Conseil, le 11 décembre 2024 JUGEMENT Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort Signé par Sabine CARRE, présidente, et par Founé GASSAMA, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Vu la requête reçue le 05 janvier 2024, rectifiée le 07 août 2024 et les motifs énoncés ; Vu l’avis du Ministère public ; Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ; Vu les dispositions de l’article 360 et suivants du code civil et étant rappelé qu’en cas d’adjonction du nom de l’adoptant au nom de l’adopté, ce double nom devient insécable et est transmis en intégralité aux descendants de l’adopté, le cas échéant ; LE TRIBUNAL, PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit, L'ADOPTION SIMPLE DE : [I] [W] né le 09 juillet 2003 à Saint-Priest-en-Jarez (Loire), de sexe masculin PAR : [E], [O] [P] né le 27 février 1975 à Saint-Martin-d’Hères (Isère) Dit que l’adopté s’appellera désormais “[W] [P]”; Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté sur les registres de l’état-civil de la mairie de Saint-Priest-en-Jarez (Loire), acte n°001619/2003 ; Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adopté ainsi qu’au Ministère Public. LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE Founé GASSAMA Sabine CARRE