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Tribunal Administratif de Montpellier, 12 décembre 2024. 2304704

Juridiction :

Tribunal Administratif de Montpellier

Numéro de pourvoi :

2304704

Date de décision :

12 décembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête et une régularisation, enregistrées les 5 août et 11 septembre 2023, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juin 2023, prise sur recours administratif préalable obligatoire, réceptionné le 27 avril 2023, contre le la décision du 22 mars 2023, par laquelle le département de l'Hérault a rejeté sa demande d'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2023, le département de l'Hérault conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 23 septembre 2024, Mme B déclare se désister de ses conclusions en annulation, à la suite de l'obtention de l'allocation sollicitée. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 2. Par un mémoire enregistré le 23 septembre 2024, Mme B déclare se désister de ses conclusions en annulation de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose en ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions en annulation de la requête de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B et au département de l'Hérault. Fait à Montpellier, le 12 décembre 2024. Le magistrat désigné, L.-N. Lafay La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Montpellier, le 13 décembre 2024. La greffière, L. Rocher N°2304704 lr

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