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Cour de cassation, 26 juin 2025. 24-22.871

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

24-22.871

Date de décision :

26 juin 2025

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-22.871 Demandeur(s) : la société SMABTP Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : la commune de [Localité 4] et autre Avocat(s) : Me Haas Ordonnance : 60760 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société SMABTP, dont le siège est [Adresse 2], 75738 Paris Cedex 15, a formé un pourvoi le 27 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2024 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la commune de [Localité 4], représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en [Adresse 3], 2°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 avril 2025, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la société SMABTP, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SMABTP de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 juin 2025

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