Cour de cassation, 29 avril 2002. 98-41.305

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez stipulant pour M. Daniel X..., demeurant ..., en rectification de l'arrêt 4643 FS-D rendu par la chambre sociale le 13 novembre 2001 dans l'instance l'opposant à la SNCF, dont le siège est ... ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'une inversion de termes constitutive d'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de la minute de cet arrêt, page 3, 2e alinéa, lignes 7 et 8 ; Attendu qu'il faut lire : "...soit de le maintenir au poste incidents de tractions et non bandes graphiques" ; qu'il y a lieu de rectifier l'arrêt par la substitution des mots "incidents de tractions" à "bandes graphiques" ; PAR CES MOTIFS : Dit que l'arrêt susvisé sera rectifié selon les modalités ci-dessus précisées ; Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf avril deux mille deux ; Où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bouret, Coeuret, conseillers, M. Fréchède, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre.