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Tribunal Administratif de Toulouse, 12 décembre 2024. 2404308

Juridiction :

Tribunal Administratif de Toulouse

Numéro de pourvoi :

2404308

Date de décision :

12 décembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2024, M. A, représenté par Me Magrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2024 par laquelle la commune de Bouloc a implicitement refusé d'interrompre les travaux d'extensions du cimetière communal ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bouloc la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code du justice administrative. Par un mémoire enregistré le 31 juillet 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 31 juillet 2024, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Bouloc. Fait à Toulouse, le 12 décembre 2024. La présidente de la 2ème chambre, C. VISEUR-FERRÉ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière en chef, ,

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