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Cour d'appel, 17 décembre 2024. 23/04065

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

23/04065

Date de décision :

17 décembre 2024

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Texte intégral

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/04065 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5HN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juillet 2023 Date de la saisine : 06 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 16 MAI 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE CONNEXING SAS Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 23035550 INTIME [W] [H] Représenté par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 235985 ------------------------------------------------------------------------ Nous, Anne-Laure DELACOUR, Magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 400 à 405, 787, 907 et 700 du code de procédure civile, Considérant que suite à un accord intervenu entre les parties, la SAS CONNEXING s'est désistée de son appel par conclusions notifiées le 18 novembre 2024 ; Que réciproquement Monsieur [W] [H] a accepté ce désistement par conclusions notifiées le 18 novembre 2024 ; PAR CES MOTIFS : DONNONS acte à la SAS CONNEXING de son désistement de l'appel interjeté le 06 juillet 2023 à l'encontre du jugement rendu le 16 mai 2023 par le conseil de prud'hommes de Nantes ; RENVOYONS les parties à l'exécution de leur accord ; CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; CONDAMNONS la SAS CONNEXING aux dépens, à défaut d'un meilleur accord entre les parties. RENNES, le 17 décembre 2024 Le Magistrat chargé de la mise en état

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