Cour d'appel, 30 janvier 2025. 23/00453

CS25/035 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 N° RG 23/00453 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGPK S.A.S. MAVIC GROUP C/ [N] [B] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 22 Février 2023, RG F 22/00119 APPELANTE : S.A.S. MAVIC GROUP [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Nadia BEZZI, avocat au barreau de CHAMBERY assistée de Me Nadia BEZZI, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMEES : Madame [N] [B] [Adresse 5] [Localité 8] Représentant : Me Emilie MILLION-ROUSSEAU de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Fabien PERRIER, avocat au barreau de CHAMBERY assistée de Me Emilie MILLION-ROUSSEAU de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Fabien PERRIER, avocat au barreau de CHAMBERY Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 11] DE L'AGS [Adresse 10] [Adresse 13] [Localité 9] Représentant : Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat au barreau de CHAMBERY assistée de Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat au barreau de CHAMBERY SELARL [I] es qualité de liquidateur judiciaire désigné par le jugement du tribunal de commerce de Grenoble du 6 octobre 2020 de la SAS MAVIC [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 4] Représentant : Me Valentin TREAL de la SARL SOXIAL, avocat au barreau d'ANNECY assistée de Me Valentin TREAL de la SARL SOXIAL, avocat au barreau d'ANNECY MJ ALPES es qualité de liquidateur judiciaire désigné par le jugement du tribunal de commerce de Grenoble du 6 octobre 2020 de la SAS MAVIC [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Valentin TREAL de la SARL SOXIAL, avocat au barreau d'ANNECY assistée de Me Valentin TREAL de la SARL SOXIAL, avocat au barreau d'ANNECY PARTIES INTERVENANTES : COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 19 Septembre 2024, devant Madame Valéry CHARBONNIER, Conseiller désigné(e) par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui s'est chargé(e) du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Monsieur Bertrand ASSAILLY, Greffier à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré, et lors du délibéré : Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller, Madame Isabelle CHUILON, Conseillère, ******** PAR CES MOTIFS : LA COUR : Statuant, après en avoir délibéré, par décision contradictoire, Ainsi prononcé publiquement le 30 Janvier 2025 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, et Monsieur Bertrand ASSAILLY,Greffier pour le prononcé auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le Greffier La Présidente