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Tribunal Administratif de Lille, 06 février 2024. 2400861

Juridiction :

Tribunal Administratif de Lille

Numéro de pourvoi :

2400861

Date de décision :

6 février 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2024, M. A B demande au tribunal d'annuler, à titre principal, l'arrêté du préfet de la Somme du 24 janvier 2024 portant maintien en rétention administrative du requérant suite à une demande d'asile lors de sa rétention. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les premiers vice-présidents des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () ". 2. Par une décision en date du 27 janvier 2024, postérieure à l'introduction de la requête, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a mis fin à la mesure de rétention administrative dont faisait l'objet M. B. Par suite, les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 janvier 2024 du préfet de la Somme sont devenues sans objet. Il n'y a, dès lors, plus lieu d'y statuer. ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de la Somme. Fait à Lille, le 6 février 2024. Le premier vice-président, Signé, Yann Livenais La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme La greffière N°2400861

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