Cour d'appel, 14 novembre 2024. 23/01445

ORDONNANCE N° 24/ JONCTION SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE contradictoire Audience non publique du 14 Novembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/01445 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVV6 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DOLE en date du 30 août 2023 code affaire : 80L Demande de prise d'acte de la rupture du contrat de travail PROCEDURE N° R.G. 23/1445 APPELANTE UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS FORCE OUVRIERE, sise [Adresse 1] représentée Me Nicolas MOREL, avocat au barreau du JURA INTIMEE S.A.S. SYLAUJU, sise [Adresse 3] représentée par Me Jean-Christophe SCHWACH, avocat au barreau de STRASBOURG PROCEDURE N° R.G. 23/1444 APPELANT M. [U] [O] demeurant [Adresse 2] représentée Me Nicolas MOREL, avocat au barreau du JURA INTIMEE S.A.S. SYLAUJU, sise [Adresse 3] représentée par Me Jean-Christophe SCHWACH, avocat au barreau de STRASBOURG ---------------------------------- Nous, Florence DOMENEGO , Conseiller, Magistrat chargé d'instruire les affaires de la chambre sociale à la Cour d'appel de BESANÇON, assistée de Madame MERSON GREDLER, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Attendu que les procédures figurant au rôle de la Cour d'appel sous les numéros du répertoire général 23/1444 et 23/1445 ont des liens d'étroite connexité ; Attendu qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire et juger ensemble ; P A R C E S M O T I F S **************** Vu les dispositions des articles 939 et 942, alinéa 2, du code de procédure civile, Prononçons la jonction des affaires inscrites sous les numéros du répertoire général 23/1444 et 23/1445; Disons que l'instance se poursuivra désormais sous le numéro du répertoire général 23/1444 ; Ordonnons la radiation de la procédure enregistrée sous le numéro du répertoire général 23/1445. Ainsi rendue et signée le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE par Madame DOMENEGO, Conseiller, Magistrat chargé d'instruire les affaires de la chambre sociale, assistée de Madame MERSON GREDLER, Greffière. LA GREFFIERE, LE CONSEILLER,