Cour de cassation, 27 novembre 2008. 07-20.266
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
07-20.266
Date de décision :
27 novembre 2008
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Débloquer le résumé IATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 septembre 2008, Me de X..., avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de M. Jean Y... contre une décision rendue le 13 mars 2007 par la cour d'appel de Paris (3e chambre civile) dans le litige l'opposant à Mme Astrid Z... et à l'EURL As Invest ;
Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à M. Jean Y... de son désistement de pourvoi ;
Condamne M. Y... aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept novembre deux mille huit.
Le conseiller referendaire rapporteur le president
Le greffier de chambre
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