Berlioz.ai

Tribunal judiciaire, 24 juin 2025. 23/04409

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

23/04409

Date de décision :

24 juin 2025

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/04409 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CB6 Date du Recours : 17 octobre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 03/07/2023 (AR CPAM DU 27/09/2023) : SOLLICITE L'ANNULATION DE L'INDU D'UN MONTANT DE 1 945.32 EUROS (VERSEMENT A TORT DES INDEMNITES JOURNALIERES EN MATERNITE POUR LA PERIODE DU 06/01/2023 AU 19/01/2023 ET DU 18/02/2023 AU 30/05/2023, ET EN MALADIE POUR LA PERIODE DU 20/01/2023 AU 17/02/2023) NOTIFICATION D'INDU DU 09/06/2023 N° DE SS : [Numéro identifiant 4]Code recours : 88H N°minute : 25/02612 DEMANDERESSE Madame [Y] [C] [Adresse 5] [Localité 3] Autres parties: DEFENDERESSE Organisme [7] **** [Localité 2] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT Nous, [T] MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ; Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ; Qu’en effet par lettre en date du 22 mai 2025, madame [Y] [C] demanderesse à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de la [7] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ; À [Localité 9], le 24 Juin 2025 La Présidente Notifiée le :

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Tribunal judiciaire 2025-06-24 | Jurisprudence Berlioz