Tribunal judiciaire, 24 juin 2025. 23/04409
Juridiction :
Tribunal judiciaire
Numéro de pourvoi :
23/04409
Date de décision :
24 juin 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 6]
[Adresse 8]
[Localité 1]
04.86.94.91.74
Numéro Recours : N° RG 23/04409 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CB6
Date du Recours : 17 octobre 2023
Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 03/07/2023 (AR CPAM DU 27/09/2023) : SOLLICITE L'ANNULATION DE L'INDU D'UN MONTANT DE 1 945.32 EUROS (VERSEMENT A TORT DES INDEMNITES JOURNALIERES EN MATERNITE POUR LA PERIODE DU 06/01/2023 AU 19/01/2023 ET DU 18/02/2023 AU 30/05/2023, ET EN MALADIE POUR LA PERIODE DU 20/01/2023 AU 17/02/2023)
NOTIFICATION D'INDU DU 09/06/2023
N° DE SS : [Numéro identifiant 4]Code recours : 88H
N°minute : 25/02612
DEMANDERESSE
Madame [Y] [C]
[Adresse 5]
[Localité 3]
Autres parties:
DEFENDERESSE
Organisme [7]
****
[Localité 2]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous, [T] MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par lettre en date du 22 mai 2025, madame [Y] [C] demanderesse à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de la [7] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 9], le 24 Juin 2025
La Présidente
Notifiée le :
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