Cour de cassation, 27 mars 2002. 00-43.018

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Angélo X... A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1999 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de M. Christian Z..., demeurant ..., appartement 4, bâtiment B, résidence Les Erables, 62590 Oignies, 2 / de M. Alfred Y..., demeurant 8, cité Gaillanie, 59172 Roeulx, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 février 2002, où étaient présents : Mme Lemoine Jeanjean, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Liffran, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 370 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M. Dal A... a formé un pourvoi en cassation, contre un arrêt de la cour d'appel de Douai en date du 29 octobre 1999, rendu entre M. Z..., d'une part, et M. X... Prete et M. Y..., d'autre part ; Attendu que M. Z... est décédé le 26 août 2000 ; que M. X... Prete en a été avisé le 11 septembre 2000 ; que les héritiers de M. Z... n'ont pas repris volontairement l'instance ; qu'elle n'a pas été reprise par voie de citation ; qu'il convient d'ordonner la radiation de cette affaire ; PAR CES MOTIFS : ORDONNE LA RADIATION du pourvoi n° J 00-43.018 du rôle des affaires en cours ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept mars deux mille deux.