Berlioz.ai

Tribunal Administratif de Lyon, 10 mars 2025. 2410504

Juridiction :

Tribunal Administratif de Lyon

Numéro de pourvoi :

2410504

Date de décision :

10 mars 2025

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2024, M. A B, représenté par la selarl Jurisques (Me Thevenet), demande au tribunal : 1°) de condamner les hospices civils de Lyon (HCL) à lui verser la somme totale de 99 043,85 euros en réparation des préjudices directement causés par l'infection nosocomiale contractée lors de sa prise en charge ; 2°) de mettre à la charge des HCL une somme de 2 000 euros à lui verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens. Par un mémoire enregistré le 4 mars 2025, présenté pour M. B, ce dernier déclare se désister purement et simplement de son recours, un accord étant intervenu entretemps avec les HCL. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de sa requête par M. B, formulé le 4 mars 2025, est pur et simple, et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de sa requête par M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et aux hospices civils de Lyon. Fait à Lyon, le 10 mars 2025. La présidente de la 5ème chambre, A-S. Bour La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Un greffier, No 2410504

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique