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Section du Contentieux, 02 janvier 2022. 460052

Juridiction :

Section du Contentieux

Numéro de pourvoi :

460052

Date de décision :

2 janvier 2022

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Vu les pièces, enregistrées le 1er janvier 2022 sous le n° 460052 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentées par M. A B ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1. Les pièces enregistrées le 1er janvier 2022 sous le n° 460052 constituent en réalité un double de la requête présentée par M. A B devant le Conseil d'Etat et enregistrée le 1er janvier 2022 sous le n° 460051. 2. Il résulte de ce qui précède que les productions enregistrées sous le n° 460052 doivent être rayées des registres du secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat. ORDONNE : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 460052 sont rayées du registre du secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Paris, le 2 janvier 2021 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, La secrétaire du contentieux Valérie VELLA

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