Tribunal Administratif de Pau, 11 décembre 2023. 2300822
Juridiction :
Tribunal Administratif de Pau
Numéro de pourvoi :
2300822
Date de décision :
11 décembre 2023
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, M. B A conteste la décision du 14 février 2023 par laquelle la maison départementale des personnes handicapées des Hautes-Pyrénées a rejeté sa demande d'attribution d'une carte mobilité inclusion mention " stationnement ".
Par une lettre, enregistrée le 13 novembre 2023, le directeur de la maison départementale des personnes handicapées des Hautes-Pyrénées informe le tribunal de ce qu'il a délivré une carte mobilité inclusion mention stationnement à M. A à compter du 1er août 2023.
Par un courrier du 15 novembre 2023, M. A a été invité à confirmer le maintien de sa requête dans un délai d'un mois en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.
Par un acte, enregistré le 24 novembre 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (). ".
2. Par un acte enregistré le 24 novembre 2023, M. A déclare se désister de de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à la maison départementale des personnes handicapées des Hautes-Pyrénées et au département des Hautes-Pyrénées.
Fait à Pau, le 11 décembre 2023.
La présidente du tribunal,
Signé
V. QUEMENER
La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Pyrénées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition :
La greffière,
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique