Tribunal Administratif de Mayotte, 05 février 2024. 2300131
Juridiction :
Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro de pourvoi :
2300131
Date de décision :
5 février 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 9 janvier 2023, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 9 novembre 2022 par laquelle le recteur de Mayotte a rejeté sa demande tendant au rétablissement de la majoration de traitement qui lui a été retirée sur la paie du mois de juillet 2022.
Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2023, le recteur de Mayotte conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.
Par un acte enregistré le 26 septembre 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".
2. Par un acte enregistré le 26 septembre 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête ; ce désistement d'action est pur et simple, ainsi rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, au rectorat de Mayotte et à la ministre de l'éducation nationale.
Fait à Mamoudzou, le 5 février 2024.
Le président,
T. SORIN
La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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