Cour de cassation, 02 avril 2009. 08-14.285
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
08-14.285
Date de décision :
2 avril 2009
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Débloquer le résumé IATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article 462 du code de procédure civile ;
Attendu qu'une erreur matérielle a été commise ;
Qu'il convient de la rectifier ;
PAR CES MOTIFS :
Rectifiant l'arrêt n° 141 du 22 janvier 2009 dit que :
La quatrième ligne du onzième paragraphe de la page 2 sera ainsi rédigé :
"... Me Blondel, avocat des consorts X......" ;
Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du deux avril deux mille neuf.
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