Tribunal Administratif de Poitiers, 16 août 2023. 2201782
Juridiction :
Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro de pourvoi :
2201782
Date de décision :
16 août 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juillet et 17 septembre 2022, M. A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 du maire de La Chapelle-Moulière faisant opposition à sa déclaration préalable de travaux portant sur la réhabilitation d'un ancien coup de pêche avec consolidation des anciennes fondations et des berges sur la parcelle cadastrée section A n°1 147, sise au lieu-dit " Bois des Sausais ", à La Chapelle-Moulière (86210).
Par un mémoire, enregistré le 3 juillet 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
La requête a été communiquée à la commune de La Chapelle-Moulière qui n'a pas produit d'observations.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () ".
2. Le désistement d'instance de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de La Chapelle-Moulière.
Fait à Poitiers, le 16 août 2023.
Le président,
Signé
A. JARRIGE
La République mande et ordonne au préfet de la Vienne, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le greffier en chef,
La greffière,
Signé
G. FAVARD
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