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Tribunal Administratif de Poitiers, 16 août 2023. 2201782

Juridiction :

Tribunal Administratif de Poitiers

Numéro de pourvoi :

2201782

Date de décision :

16 août 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juillet et 17 septembre 2022, M. A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 du maire de La Chapelle-Moulière faisant opposition à sa déclaration préalable de travaux portant sur la réhabilitation d'un ancien coup de pêche avec consolidation des anciennes fondations et des berges sur la parcelle cadastrée section A n°1 147, sise au lieu-dit " Bois des Sausais ", à La Chapelle-Moulière (86210). Par un mémoire, enregistré le 3 juillet 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. La requête a été communiquée à la commune de La Chapelle-Moulière qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () ". 2. Le désistement d'instance de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de La Chapelle-Moulière. Fait à Poitiers, le 16 août 2023. Le président, Signé A. JARRIGE La République mande et ordonne au préfet de la Vienne, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, Signé G. FAVARD

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