Cour d'appel, 07 mars 2024. 21/00560

COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale Ordonnance du 07 Mars 2024 RG N° : N° RG 21/00560 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4XA AFFAIRE : [L] C/ S.A.S. MANCELLE AUTO ORDONNANCE DU 07 Mars 2024 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [O] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Christine DE PONTFARCY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au barreau du MANS ET : S.A.S. MANCELLE AUTO [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - HERON - BOUTARD - SIMON, avocat au barreau du MANS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des parties étaient dûment appelés, avons rendu l'ordonnance ci-après : Vu le jugement rendu le 8 septembre 2021 par le conseil de Prud'hommes du Mans, Vu l'appel interjeté le 8 octobre 2021 par M. [O] [L], Vu l'ordonnance de rabat de clôture du 8 février 2024, Vu les conclusions notifiées par voie électronique par M. [L] le 6 février 2024 pour se désister de son appel, Vu les conclusions notifiées par voie électronique par la partie intimée le 7 février 2024, pour accepter ce désistement, et se désister de son appel incident, Les parties régulièrement convoquées pour l'audience du 22 février 2024, MOTIFS DE LA DÉCISION : L'article 401 du code de procédure civile dispose que : «Le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente». En l'espèce, la partie intimée accepte ce désistement. Il convient donc de le déclarer parfait, tout comme le désistement par la société Mancelle Auto de son appel incident. En l'absence d'accord contraire, la partie intimée conservera les dépens. PAR CES MOTIFS : Nous, Clarisse Portmann, conseiller de la mise en état, par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe, Vu les articles 400, 401, 405 et 399 du code de procédure civile, Constatons le désistement d'appel de M. [O] [L], Constatons l'extinction de l'instance enrôlée sous le numéro RG 21/560, Disons que sauf accord contraire, M. [L] supportera les dépens. LE GREFFIER LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT V.BODIN C. PORTMANN