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Tribunal Administratif de Grenoble, 28 janvier 2025. 2408856

Juridiction :

Tribunal Administratif de Grenoble

Numéro de pourvoi :

2408856

Date de décision :

28 janvier 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2024, Mme A B demande au tribunal de prononcer la décharge partielle de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023. Par un acte enregistré le 6 janvier 2025, Mme B informe le tribunal qu'elle se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / () / 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un acte enregistré le 6 janvier 2025, Mme B a informé le tribunal qu'elle se désistait de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à A Mme B et au directeur départemental des finances publiques de l'Isère. Fait à Grenoble, le 28 janvier 2025. Le président, V. L'HÔTE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 2

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