Tribunal Administratif de la Guyane, 12 juillet 2024. 2400891
Juridiction :
Tribunal Administratif de la Guyane
Numéro de pourvoi :
2400891
Date de décision :
12 juillet 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2024, M. A B demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative :
1°) d'annuler l'arrêté n° U126 778 508 33 65 du 22 mai 2024 portant avancement d'échelon dans un corps ;
2°) d'ordonner au préfet de la Guyane de prendre un nouvel arrêté portant avancement d'échelon dans un corps à compter du 1er janvier 2024 ;
3°) de condamner le préfet de la Guyane à lui verser la somme de 2 952 euros au titre des différents préjudices subis, assortis des intérêts moratoires au taux légal ;
4°) de condamner le préfet de la Guyane aux entiers dépens.
Par un mémoire enregistré le 2 juillet 2024, M. B a déclaré se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision ".
2. Par un mémoire, enregistré le 2 juillet 2024, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Copie en sera adressée au préfet de la Guyane.
Rendue publique par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2024
Le juge des référés,
Signé
O. GUISERIX
La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le Greffier en Chef,
Ou par délégation le greffier,
Signé
S.PROSPER
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