Berlioz.ai

Tribunal judiciaire, 21 octobre 2024. 24/04042

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

24/04042

Date de décision :

21 octobre 2024

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 21 Octobre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ............................................... Le ................................................... à Me ............................................... Le ................................................... à Me ............................................... EXPEDITION : Le .......................................................... à Me ...................................................... Le .......................................................... à Me ...................................................... Le ........................................................... à Me ...................................................... N° RG 24/04042 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EYI PARTIES : DEMANDERESSE Madame [F] [V] née le 05 Mai 1942 à [Localité 4] (13), demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C13055-2024-006671 du 22/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille) représentée par Me Hugo BONACA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [W] [P] né le 19 Juillet 1971 à [Localité 4] (13), demeurant [Adresse 1] aux droits de Madame [D] [P] née [G] - [Localité 2] non comparant

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Tribunal judiciaire 2024-10-21 | Jurisprudence Berlioz