Texte intégral
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 20/11877 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGS2C
Ordonnance n° 2024/M327
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER
Représentant : Me Ludmilla HEUVIN, avocat au barreau de GRASSE
Appelante
M. [T], [E], [F], [V] [B]
Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
S.C.I. WILLY [T] La SCI WILLY [T],
Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimés
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER, appelante contre [T], [E], [F], [V] [B], S.C.I. WILLY [T], intimés
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait ont déclaré l'accepter ;
Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et le déssaisissement de la cour ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 20/11877 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGS2C et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Disons que l'audience prévue le 21/10/2024 est annulée.
Fait à [Localité 3], le 24 Septembre 2024
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée ce jour aux avocats des parties.
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