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Cour d'appel, 05 juin 2024. 23/02828

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

23/02828

Date de décision :

5 juin 2024

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Texte intégral

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A MINUTE N° 24/1055 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 23/02828 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ID3O APPELANT Monsieur [K] [T] Représenté par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE Association SAINT-LOUIS NEUWEG FOOTBALL Association de droit local, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Olivier SIMON, avocat au barreau de MULHOUSE ORDONNANCE Nous, Christine DORSCH, Président de la chambre sociale, Vu les articles 385, 396, 397 à 405 du Code de Procédure Civile, Vu l'appel interjeté le 20 Juillet 2023, à l'encontre d'une décision rendue le 20 Juin 2023 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MULHOUSE, Attendu que par acte conjoint du 12 Décembre 2024, Monsieur [K] [T] et l'association SAINT-LOUIS NEUWEG FOOTBALL déclarent se désister réciproquement de leur appel respectif ainsi que de toute action et instance ; Qu'il échet de leur en donner acte ; PAR CES MOTIFS Donnons acte à Monsieur [K] [T] et l'association SAINT-LOUIS NEUWEG FOOTBALL de leur désistement réciproque d'appel, d'instance et d'action ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour. Dit que chaque partie supportera ses propres frais et dépens. Fait à Colmar, le 23 Décembre 2024 Le président de la chambre sociale, Copie(s) délivrée(s) par LS : - aux parties - aux avocats et aux D.S. Le 23 Décembre 2024 Le Greffier,

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