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Tribunal judiciaire, 26 juin 2025. 25/00859

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

25/00859

Date de décision :

26 juin 2025

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Texte intégral

- N° RG 25/00859 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAZV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00859 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAZV - M. [W] [F] [V] Ordonnance du 26 juin 2025 Minute n° 25/485 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 4], agissant par agissant par M. [T] [E] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 4] : [Adresse 3], PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : M. [W] [F] [V] né le 27 Novembre 1967 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] (77) actuellement hospitalisé(e) au centre hospitalier de [Localité 4], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Fadime KILICASLAN, greffier, avons rendu la présente ordonnance. [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 26 juin 2025 à 17h03, AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de M. [W] [F] [V] ; LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge - N° RG 25/00859 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAZV

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