Tribunal judiciaire, 22 novembre 2024. 24/03521

- N° RG 24/03521 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUKO TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de MEAUX Au nom du peuple français 1ère Chambre - Section 7 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/03521 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUKO N° de minute : 24/ Demande d’adoption simple Parties : Adoptant : [D] [A] Autres parties : [S], [Y] [E] et [V], [C], [O] [B] épouse [A] Le tribunal composé de : Présidente : Mme Marion MEZZETTA, juge Assesseurs : Mme Caroline FICHET, juge M. Renaud NOIROT, juge assisté, sauf pendant le délibéré, de Mme Sandrine FANTON, greffier hors la présence du ministère public qui a fait connaître son avis par écrit, s’est réuni le 22 novembre 2024, sans débats en application de l’article 28 du code de procédure civile, pour statuer sur la requête présentée par : [D] [A] né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 5] (MAROC) demeurant : [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Maître Blandine LE FOYER DE COSTIL, inscrite au barreau de Paris ; * * * [DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée] EN CONSÉQUENCE, LE TRIBUNAL, Statuant par jugement rendu publiquement, en premier ressort, par mise à disposition au greffe à la date du délibéré ; Prononce l'adoption simple de : [S], [Y] [E], née le [Date naissance 4] deux mil six à dix-sept heures vingt trois minutes à [Localité 6] (75), du sexe féminin, célibataire, non liée par un pacte civil de solidarité, étudiante, demeurant : [Adresse 1] Par - N° RG 24/03521 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUKO [D] [A], né le [Date naissance 3] mil neuf cent quatre vingt quatre à [Localité 5] (MAROC), du sexe masculin, époux de [V], [C], [O] [B], responsable dans l’évènementiel, demeurant : [Adresse 1] Dit qu’en application des dispositions de l’article 355 du code civil cette adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption, soit le 02 août 2024 ; Vu les articles 363, 370 et 370-1-7 du code civil et l’article 1175 du code de procédure civile ; Vu le consentement de l’adoptée à son changement de nom ; Dit que l’adoptée prendra le nom de : [A] Dit que le présent jugement sera transcrit en marge de l’acte de naissance de l’adoptée : [S], [Y] [E], née le [Date naissance 4] deux mil six à [Localité 6] (75), Dit que le présent jugement sera notifié à : - [D] [A] - [S], [Y] [E] En foi de quoi le présent jugement a été signé par : Le greffier La présidente