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Cour d'appel, 23 décembre 2024. 24/03796

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

24/03796

Date de décision :

23 décembre 2024

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Texte intégral

COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 210 D.A. : Numéro : 24/02864 du : 10 Août 2024 N° RG 24/03796 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFWT Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 08 Juillet 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/02108 APPELANTE S.A.S. [4] ([5]) AT Mme [L] [P] Représentée par Me Fanny CAFFIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Organisme [2] [Localité 6] [Localité 7] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté le 10 Août 2024 par la S.A.S. [4] ([5]) à l'encontre de la décision rendue le 08 Juillet 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 3] dans le litige l'opposant à la [2] [Localité 6] [Localité 7], Attendu que par le canal de son conseil, la S.A.S. [4] ([5]) a, le 20 Décembre 2024, déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 10 Août 2024 ; Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ; PAR CES MOTIFS Donnons acte à la S.A.S. [4] ([5]) de son désistement d'appel ; Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ; Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant. Fait à [Localité 1], le 23 Décembre 2024 Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Mme Jocelyne RUBANTEL,

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