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Tribunal Administratif d'Orléans, 11 décembre 2024. 2401224

Juridiction :

Tribunal Administratif d'Orléans

Numéro de pourvoi :

2401224

Date de décision :

11 décembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2024, M. A B conteste la décision du 20 mars 2024 par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a procédé au classement sans suite de sa demande de naturalisation. Par un mémoire enregistré le 31 mai 2024, le préfet d'Indre-et-Loire conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Par un acte enregistré le 4 septembre 2024, M. B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un acte enregistré au greffe le 4 septembre 2024, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet d'Indre-et-Loire. Fait à Orléans, le 11 décembre 2024. Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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